La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Chinon |
Arrondissement | Chinon |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 03/11/1980 |
Date d'effet | 03/11/1980 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Philippe MASSARD |
Complément d'adresse du siège | 24 place Jeanne d'Arc |
Numéro et libellé dans la voie | BP 203 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37502 CHINON CEDEX 2 |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | sictom-du-chinonais@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 77 508 |
Densité moyenne (hab/km²) | 54,95 |
Dont 4 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat exerce en lieu et place de toutes les communautés de communes membres les compétences suivantes : Usine de traitement : - La construction, l’extension et l’exploitation d’unités de traitement des déchets ménagers et assimilés (incinération, compostage, etc...) et valorisation des sous produits divers, en provenance des communes adhérentes, et éventuellement d’autres zones par le biais de conventions et/ou de toute autre installation de traitement. - Le traitement des déchets autres que les ordures ménagères (déchets industriels banals etc...), sous réserve de compatibilité avec le système de traitement mis en place. - La commercialisation des sous produits issus des installations de traitement (vapeur, condensats, composts, etc...). Centre d’enfouissement technique : - Création, extension, gestion, exploitation de décharges, centres d’enfouissement techniques (C.E.T.), ou toute installation complémentaire de traitement nécessaire à l’exploitation. Collecte des déchets : - Collectes normales ou sélectives des déchets ménagers et assimilés, déchets ménagers encombrants, ainsi que transfert et commercialisation des déchets bruts, recyclables ou ultimes. - Equipements complémentaires à la collecte des déchets : construction - gestion de centres de tris, centres de transferts, etc.. Déchèterie : - Missions d’études et de coordination pour les déchèteries. Mise en oeuvre d’études : - Mise en œuvre des études nécessaires pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et des ouvrages nécessaires. Adhésion à un autre Syndicat : - Adhésion à un autre Syndicat Mixte ayant des compétences en matière de collecte et de traitement de déchets. Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : Déchèterie : - création de déchèteries - gestion de déchèteries. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF