Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SATESE 37
(N° SIREN : 253701668)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Parçay-Meslay
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/1973
Date d'effet 05/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joël PELICOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine d'Activités Papillon
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue de l'Aviation
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37210 PARCAY MESLAY
Téléphone
Fax
Courriel satese37@satese37.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 533 889
Densité moyenne (hab/km²) 99,05

Périmètres

Nombre total de membres : 90
Dont 81 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence déléguée par le Conseil Départemental, conformément aux articles R 3232-1 à R 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales institués par l'article L 3232-1-1, Le Conseil Départemental délègue au syndicat sa compétence d'assistance technique en matière d'assainissement collectif et non collectif, conformément aux dispositions de la LELA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques). Suivi des dispositifs d'assainissement collectif Les membres associés adhérant à la compétence assainissement collectif confient au Syndicat la mission de réaliser l'assistance technique et de valider l'autosurveillance, y compris les conseils et formations sur le fonctionnement, l’exploitation et l'investissement des installations. Dans le cadre de son savoir faire, le syndicat peut également réaliser les prestations suivantes : Assistance aux Maîtres d'ouvrage relative aux travaux de construction, d'extension ou d'aménagement de dispositifs d'épuration d'assainissement collectif, Prestations pour le compte de ses membres et de tiers et notamment des industriels et des établissements publics/privés, à titre accessoire, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.
Compétence déléguée par le Conseil Départemental, conformément aux articles R 3232-1 à R 3232-1-4 du code général des collectivités territoriales institués par l'article L 3232-1-1, Le Conseil Départemental délègue au syndicat sa compétence d'assistance technique en matière d'assainissement collectif et non collectif, conformément aux dispositions de la LELA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques). Assurer le Service Public d'Assainissement Non collectif en réalisant les contrôles et diagnostics des installations d'assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de son savoir faire, le syndicat peut également réaliser les prestations suivantes : Prestations pour le compte de ses membres et de tiers et notamment des industriels et des établissements publics/privés, à titre accessoire, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF