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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Ingrandes-de-Touraine |
Arrondissement | Chinon |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 23/06/1977 |
Date d'effet | 23/06/1977 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Régis MUREAU |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 229 |
Densité moyenne (hab/km²) | 45,93 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Compétences à caractère optionnel : Le transport scolaire - de l'école maternelle d'Ingrandes-de-Touraine - de l'école primaire de Saint-Patrice. La gestion du regroupement pédagogique entre ces communes, à savoir : la gestion du personnel, les achats de livre, les activités périscolaires, les petites fournitures scolaires, le mobilier des classes, l'équipement des cours de récréation hors fourniture d'électricité, téléphone, eau, chauffage et toutes dépenses liées à l'entretien, à la charge des communes. |
Compétences à caractère optionnel : Le transport scolaire de l'école maternelle d'Ingrandes-de-Touraine de l'école primaire de Saint-Patrice. La gestion du regroupement pédagogique entre ces communes, à savoir : la gestion du personnel, les achats de livre, les activités périscolaires, les petites fournitures scolaires, le mobilier des classes, l'équipement des cours de récréation hors fourniture d'électiricté, téléphone, eau, chauffage et toutes dépenses liées à l'entretien, à la charge des communes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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