Fiche signalétique

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SI assainissement de Cerelles et Chanceaux

(N° SIREN : 253702245)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cerelles
Arrondissement	Tours
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/06/1975
Date d'effet	18/06/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick Delétang

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	37 rue du maréchal Reille
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37390 CERELLES
Téléphone	02 47 55 10 89
Fax	02 47 55 23 40
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 859
Densité moyenne (hab/km²)	157,91

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Cerelles (213700479)	1 248
37	Chanceaux-sur-Choisille (213700545)	3 611

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat a pour compétence en matière d'assanissement collectif des eaux usées dans le fprimètre des habitations raccordées à la station d'épuration de Cérelles : - Collecte et transport des eaux usées : cette mission est assurée au moyen d'un réseau séparatif destiné à recevoir uniquement des eaux usées. - Epuration des eaux usées : exploitation d'une usine d'épuration destinée à traiter les effluents avant leur rejet dans le milieu naturel, ainsi que tout projet d'agrandissement lié à ce fonctionnement. - Elimination des boues : par épandage agricole ou tous les autres moyens conformes à la réglementation.
Autres
- Autres Prestations de services : le syndicat peut exercer à titre accesoire pour le compte des communes ou établissements extérieurs dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
37	SATESE 37 (253701668)	SM ouvert	566 798

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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