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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Pont-de-Ruan |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/09/1985 |
Date d'effet | 12/09/1985 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Stéphane AUGU |
Complément d'adresse du siège | 1 avenue de la Vallée du Lys |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37260 PONT DE RUAN |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 120 758 |
Densité moyenne (hab/km²) | 143,18 |
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 5
Compétences exercées par le groupement |
---|
2.2 Compétences optionnelles : Retenues collinaires et fossés collecteurs : Sur le territoire constitué par l’ensemble des fossés, mares et retenues collinaires situés au sud de l’Indre entre la limite ouest de la commune de Pont-de-Ruan et la limite est de la commune de Courçay : - Travaux généraux d’entretien, d’aménagement et de gestion des retenues collinaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de Sainte-Maure en rive gauche de l’Indre entre les communes de Pont-de-Ruan et de Courçay. Animation et concertation : L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement). Toutes les actions entreprises par le syndicat ne pourront se faire que dans les buts suivants : - Participer à la défense contre les inondations. - Améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique et chimique exigé par la directive-cadre européenne sur l’eau. Les membres auront la possibilité d’adhérer à ladite structure pour tout ou partie des compétences optionnelles visées à l’article 2.2. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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