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Fiche signalétique


SM aménagement de la vallée de l'Indre
(N° SIREN : 253702385)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Pont-de-Ruan
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1985
Date d'effet 12/09/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane AUGU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Avenue de la Vallée du Lys
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37260 PONT DE RUAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 120 231
Densité moyenne (hab/km²) 142,58

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
2.2 Compétences optionnelles : Retenues collinaires et fossés collecteurs : Sur le territoire constitué par l’ensemble des fossés, mares et retenues collinaires situés au sud de l’Indre entre la limite ouest de la commune de Pont-de-Ruan et la limite est de la commune de Courçay : - Travaux généraux d’entretien, d’aménagement et de gestion des retenues collinaires et des fossés collecteurs situés sur le plateau de Sainte-Maure en rive gauche de l’Indre entre les communes de Pont-de-Ruan et de Courçay. Animation et concertation : L’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement). Toutes les actions entreprises par le syndicat ne pourront se faire que dans les buts suivants : - Participer à la défense contre les inondations. - Améliorer la qualité des écosystèmes aquatiques pour atteindre le bon état écologique et chimique exigé par la directive-cadre européenne sur l’eau. Les membres auront la possibilité d’adhérer à ladite structure pour tout ou partie des compétences optionnelles visées à l’article 2.2.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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