Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SMICTOM d'Amboise
(N° SIREN : 253702963)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nazelles-Négron
Arrondissement Loches
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/02/1992
Date d'effet 24/02/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Vincent LOUAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 11 Rue Jules Hiron
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37530 NAZELLES-NÉGRON
Téléphone 02 47 23 47 66
Fax
Courriel contact@smictom-amboise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 395
Densité moyenne (hab/km²) 72,14

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Collectes des ordures ménagères résiduelles et sélectives issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés, déchets ménagers encombrants, ainsi que transfert et commercialisation des déchets bruts, recyclables ou ultimes, - Construction d’équipements complémentaires à la collecte des déchets et assimilés : construction, gestion de centres de tri, centres de transferts etc. et toutes études s’y rapportant, - Communication et toute action de prévention générale relatives aux déchets ménagers et assimilés, - Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, - Réalisation, exploitation d’activités de compostage des déchets verts et toutes études s’y rapportant, - Gestion, valorisation et vente de tous les déchets ménagers et assimilés et contractualisation avec les Eco-organismes ou autres structures permettant des aides financières et une gestion environnementale des déchets, - Création et gestion des déchetteries, - Mise en œuvre des études nécessaires pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et des ouvrages nécessaires, - Adhésion à un autre syndicat mixte ou toute autre structure ayant des compétences en matière de collecte et de traitement des déchets, Le syndicat peut également dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, conclure des conventions de prestation de service avec toute commune ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale non membre ainsi qu’avec des tiers, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence. Le syndicat mixte peut exécuter pour d’autres collectivités, ou pour des entreprises, le traitement et la valorisation des déchets d’activités économiques (DAE) ainsi que des prestations relevant de son domaine de compétence. Chaque intervention donnera lieu à la signature d’une convention entre les parties qui fixera les modalités d’exécution du service ainsi que le coût. Le syndicat mixte peut soumissionner à des marchés publics lancés par d’autres collectivités publiques et exercer ainsi des prestations relevant de son domaine de compétence. Pour ne pas méconnaître les règles de la concurrence, les propositions commerciales du syndicat mixte tiendront compte de son statut de personne publique.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF