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Données mises à jour le : 01/01/2023
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Tours |
Arrondissement | Tours |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 05/04/1995 |
Date d'effet | 05/04/1995 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Martin COHEN |
Complément d'adresse du siège | 15 rue du Sergent Leclerc |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37000 TOURS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | touraine.propre@wanadoo.fr |
Site internet | tourainepropre.com |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 524 118 |
Densité moyenne (hab/km²) | 127,84 |
Dont 6 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
A ) Compétences transférées Le Syndicat a pour objet : de contribuer à l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) dans le cadre de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), d’effectuer toutes études en vue du traitement et de la valorisation des déchets, de promouvoir la réduction des déchets à la source et la prévention de la production des déchets, de favoriser la concertation, les échanges d’expérience entre ses membres afin d’améliorer la cohérence et l’optimisation de la valorisation des déchets en Indre-et-Loire, d’élaborer et de mettre en œuvre la communication liée à ses missions. B ) Prestations de service Afin d’optimiser l’exercice de ses activités, le syndicat est autorisé à assurer dans le cadre de ses compétences des prestations de service pour le compte de communes, établissements publics de coopération intercommunale ou toute autre personne non membre, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence, et sous réserve que ces prestations demeurent accessoires. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)
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