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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Chinon |
Arrondissement | Chinon |
Département | Indre-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 02/07/1997 |
Date d'effet | 02/07/1997 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Gilles MORTIER |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 37500 CHINON |
Téléphone | |
Fax | 02 47 58 67 35 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 49 348 |
Densité moyenne (hab/km²) | 47,77 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement |
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Elaboration d'une Charte Forestière de Territoire (CFT) et mise en ¿uvre des actions afférentes |
Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : étude et participation aux actions de restructuration et maintien des activités de l'artisanat et du commerce |
Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale pour l'ensemble du territoire. A ce titre, le Syndicat Mixte est chargé de la révision, de la modification et de la mise à jour du SCOT. Il en assure le suivi et son évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions. Seules les communautés de communes adhèrent à cette compétence optionnelle. |
Contractualisation avec la Région et les autres niveaux de collectivités territoriales concernés en matière de politique d¿aménagement du territoire. Le Syndicat Mixte garantit la cohérence des programmes opérationnels mis en ¿uvre sur le territoire et veille au respect de l¿esprit, des objectifs et des modalités de mise en ¿uvre tels que définis dans les contrats. Le Syndicat Mixte définit et engage directement ou confie, par délégation, toutes missions d¿étude ou d¿évaluation en relation avec l¿exécution des contrats. Elaboration d'une charte de développement et suivi de son exécution Gestion de fonds d'intervention délégués. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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