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Fiche signalétique



SM du Pays du Chinonais
(N° SIREN : 253752968)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chinon
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/07/1997
Date d'effet 02/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gilles MORTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37500 CHINON
Téléphone
Fax 02 47 58 67 35
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 636
Densité moyenne (hab/km²) 48,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'une Charte Forestière de Territoire (CFT) et mise en ¿uvre des actions afférentes
Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS) : étude et participation aux actions de restructuration et maintien des activités de l'artisanat et du commerce
Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale pour l'ensemble du territoire. A ce titre, le Syndicat Mixte est chargé de la révision, de la modification et de la mise à jour du SCOT. Il en assure le suivi et son évaluation. Il veille à son application. Il mène tous travaux nécessaires à l'accomplissement de ces missions. Seules les communautés de communes adhèrent à cette compétence optionnelle.
Contractualisation avec la Région et les autres niveaux de collectivités territoriales concernés en matière de politique d¿aménagement du territoire. Le Syndicat Mixte garantit la cohérence des programmes opérationnels mis en ¿uvre sur le territoire et veille au respect de l¿esprit, des objectifs et des modalités de mise en ¿uvre tels que définis dans les contrats. Le Syndicat Mixte définit et engage directement ou confie, par délégation, toutes missions d¿étude ou d¿évaluation en relation avec l¿exécution des contrats. Elaboration d'une charte de développement et suivi de son exécution Gestion de fonds d'intervention délégués.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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