Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
107 782
Densité moyenne (hab/km²)
93,90
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 10 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE
La mise en ¿uvre, l'animation, l'aide technique, la programmation et le suivi, à l'échelle du pays, d'un programme régional appelé "CONTRAT DE PAYS".
Cette compétence est déléguée pour l'ensemble de ses communes et de ses groupements de communes adhérents.
COMPETENCES OPTIONNELLES
1- La mise en ¿uvre, le suivi et la gestion à l'échelle du pays d'une "OPERATION RURALE SUR L'ARTISANAT ET LE COMMERCE" anciennement dénommée "Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (O.R.A.C.)"
L'animation, l'aide et le suivi technique sont exercés par le Syndicat mixte pendant toute la durée de ladite opération. La gestion des fonds délégués par le Conseil régional et le Conseil général est exercée par le Syndicat mixte jusqu'à ce qu'une solution plus adéquate soit trouvée.
2-La mise en ¿uvre, l'animation, l'aide technique et la maîtrise d'ouvrage et le suivi d'études et de programmes d'aménagement et de développement à l'échelle du pays en application de procédures d'aménagement régionales, départementales, de l'Etat voire de l'Europe et dans le cadre des objectifs de la charte de développement.
La maîtrise d'ouvrage des projets préconisés et programmés étant réservée aux collectivités et organismes compétents.
Toute action d'animation ou de sensibilisation concourant au développement du territoire et s'insérant dans les objectifs définis dans la Charte de développement du Pays.
Le Syndicat mixte peut éventuellement gérer des fonds dans le cadre de procédures contractuelles et spécifiques d'aménagement et de développement à l'échelle du pays afin de simplifier la mise en ¿uvre de ces procédures.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)