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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM intercollectivités des transports scolaires du pays de Rabelais

(N° SIREN : 253753065)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chinon
Arrondissement	Chinon
Département	Indre-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/07/1979
Date d'effet	06/07/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Denis MOUTARDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	37500 CHINON
Téléphone	02 47 93 53 15
Fax	02 47 98 47 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	35 906
Densité moyenne (hab/km²)	60,15

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
37	Benais (213700248)	950
37	Bourgueil (213700313)	3 827
37	Continvoir (213700826)	461
37	Coteaux-sur-Loire (200065969)	1 916
37	Gizeux (213701121)	378
37	La Chapelle-sur-Loire (213700586)	1 477
37	Restigné (213701931)	1 156
37	Saint-Nicolas-de-Bourgueil (213702285)	1 135

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
37	CC Chinon, Vienne et Loire (200043081)	CC
37	CC Touraine Vallée de l'Indre (200072650)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire En vertu de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Syndicat se voit confier par délégation de la Région Centre – Val de Loire, la gestion, en tant qu’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2), d’un service de transports scolaires : en direction des collèges et lycées de Chinon ; en direction du Collège d’Avoine pour la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Avoine, Beaumont-en-Véron, Savigny-en-Véron et Huismes) et la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Rigny-Ussé) ; en direction des écoles élémentaires et pré-élémentaires implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à l’exception des RPI suivants : Rigny-Ussé – Rivarennes – Saint-Benoit-La-Forêt dont la desserte est assurée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ; Cravant Les Côteaux – Panzoult ainsi que Anché – Rivière – Sazilly – Tavant (compétence de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne). Le Syndicat pourra, par convention, assurer des prestations de services pour des communes non membres, dans les domaines relevant de ses compétences. La mise en œuvre de ces prestations nécessitera la signature d’une convention entre le Syndicat mixte intercollectivités du Pays de Rabelais et chacune des communes concernées (afin de prévoir notamment les modalités financières).

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Transport scolaire En vertu de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, le Syndicat se voit confier par délégation de la Région Centre – Val de Loire, la gestion, en tant qu’Autorité Organisatrice de Second rang (AO2), d’un service de transports scolaires : en direction des collèges et lycées de Chinon ; en direction du Collège d’Avoine pour la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Avoine, Beaumont-en-Véron, Savigny-en-Véron et Huismes) et la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Rigny-Ussé) ; en direction des écoles élémentaires et pré-élémentaires implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à l’exception des RPI suivants : Rigny-Ussé – Rivarennes – Saint-Benoit-La-Forêt dont la desserte est assurée par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ; Cravant Les Côteaux – Panzoult ainsi que Anché – Rivière – Sazilly – Tavant (compétence de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne). Le Syndicat pourra, par convention, assurer des prestations de services pour des communes non membres, dans les domaines relevant de ses compétences. La mise en œuvre de ces prestations nécessitera la signature d’une convention entre le Syndicat mixte intercollectivités du Pays de Rabelais et chacune des communes concernées (afin de prévoir notamment les modalités financières).