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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'aménagement du bassin hydraulique de la Bourbre
(N° SIREN : 253800312)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Tour-du-Pin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/06/1968
Date d'effet 27/06/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Monsieur Paul DE BELVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, Place Albert Thévenon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38110 LA TOUR DU PIN
Téléphone 04 74 83 34 55
Fax 04 74 83 34 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 185 091
Densité moyenne (hab/km²) 235,39

Périmètres

Nombre total de membres : 77
Dont 75 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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