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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SI d'aménagement du bassin hydraulique de la Vareze

(N° SIREN : 253800486)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monsteroux-Milieu
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/08/1977
Date d'effet	09/08/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Max RIBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38122 Monsteroux - Milieu
Téléphone	04 74 57 83 50
Fax	04 74 57 89 78
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 978
Densité moyenne (hab/km²)	137,39

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Assieu (213800170)	1 396
38	Auberives-sur-Varèze (213800196)	1 530
38	Cheyssieu (213801012)	1 087
38	Clonas-sur-Varèze (213801145)	1 565
38	Cour-et-Buis (213801343)	879
38	Monsteroux-Milieu (213802440)	784
38	Montseveroux (213802598)	939
38	Saint-Alban-du-Rhône (213803539)	861
38	Saint-Clair-du-Rhône (213803786)	3 981
38	Saint-Prim (213804487)	1 265
38	Vernioz (213805369)	1 239

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	ViennAgglo (243800455)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet : La conservation quantitative et qualitative des eaux, la gestion du patrimoine hydraulique. Il pourra notammemnt intervenir en ce qui concerne l'espace de mobilité du lit mineur, maintenir la géomorphologie du cours d'eau et la protection des ouvrages publics. Il devra participer à l'élaboration des programmes d'assainissement des communes des bassin versants en accord avec les E.P.C.I. ayant compétence dans ce domaine. Recenser les ressources en eaux existantes et veiller à la qualité de ses ressources. Le syndicat peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences. Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat a pour objet : La conservation quantitative et qualitative des eaux, la gestion du patrimoine hydraulique. Il pourra notammemnt intervenir en ce qui concerne l'espace de mobilité du lit mineur, maintenir la géomorphologie du cours d'eau et la protection des ouvrages publics. Il devra participer à l'élaboration des programmes d'assainissement des communes des bassin versants en accord avec les E.P.C.I. ayant compétence dans ce domaine. Recenser les ressources en eaux existantes et veiller à la qualité de ses ressources. Le syndicat peut, dans le périmètre des communes adhérentes, réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences. Il peut, à la demande des collectivités membres ou d'autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d'ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.