Fiche signalétique

---

SM des Mobilités de l'Aire Grenobloise

(N° SIREN : 253800825)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/1973
Date d'effet	12/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Sylvain LAVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SABF - Immeuble le Forum
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue Malakoff
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 Grenoble
Téléphone	04 76 59 59 59
Fax	04 76 51 66 01
Courriel	audrey.merle@lametro.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Versement destiné au financement des transports en commun

Population

Population totale regroupée	659 571
Densité moyenne (hab/km²)	400,54

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA du Pays Voironnais (243800984)	CA
38	CC Le Grésivaudan (200018166)	CC
38	Grenoble-Alpes-Métropole (200040715)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de l'Isère (223800012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transportsCompétences obligatoires : coordination des services que ses AOM membres organisent - développement d'un système d'information multimodale - développement d'une tarification coordonnée, combinée ou intégrée permettant la délivrance de titres de transports unique ou unifiés. Compétence facultatives : mobilités urbaines - mobilités partagées - mobilités interurbaines (cf statuts annexés)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF