BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM des transports en commun de l'agglomération grenobloise (SMTC)

(N° SIREN : 253800825)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/06/1973
Date d'effet	12/06/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Yann MONGABURU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Forum, 3 rue Malakoff
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 Grenoble
Téléphone	04 76 59 59 59
Fax	04 76 51 66 01
Courriel	audrey.merle@lametro.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Versement destiné au financement des transports en commun

Population

Population totale regroupée	450 049
Densité moyenne (hab/km²)	829,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Grenoble-Alpes-Métropole (200040715)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'ISERE (223800012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports- Organisation et exploitation des transports en commun de l'agglo. grenobloise - Conception et réalisation d'aménagements et d'équipements qui y sont directement liés (abris et arrêts de voyageurs, parcs-relais de stationnement) - Réalisation d'études, de travaux de toute nature, d'acquisitions foncières nécessaires à l'exercice de son objet + totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports- Organisation et exploitation des transports en commun de l'agglo. grenobloise - Conception et réalisation d'aménagements et d'équipements qui y sont directement liés (abris et arrêts de voyageurs, parcs-relais de stationnement) - Réalisation d'études, de travaux de toute nature, d'acquisitions foncières nécessaires à l'exercice de son objet + totalité des opérations en relation avec tout projet en vue de l'amélioration des transports publics.