Fiche signalétique

---

Syndicat pour la protection et l'aménagement des franges vertes de l'agglomération grenobloise-SIPAVAG

(N° SIREN : 253800940)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Eybens
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/02/1979
Date d'effet	13/02/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Alberte DESSARTS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	73 rue des Pellets
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38320 Eybens
Téléphone	04 76 24 48 59
Fax	04 76 24 28 90
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	431 301
Densité moyenne (hab/km²)	953,07

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La METRO) (243800901)	CA
38	Communauté de communes du Sud Grenoblois (CCSG) (243801131)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF