Fiche signalétique

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Syndicat pour la protection et l'aménagement des franges vertes de l'agglomération grenobloise-SIPAVAG

(N° SIREN : 253800940)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/02/1979
Date d'effet	13/02/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Alberte DESSARTS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Le Forum
Numéro et libellé dans la voie	3 rue Malakoff
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 GRENOBLE
Téléphone	04 76 59 59 59
Fax	04 76 42 33 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	437 583
Densité moyenne (hab/km²)	919,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA de Grenoble-Alpes-Métropole (La METRO) (243800901)	CA
38	CC du Sud Grenoblois (CCSG) (243801131)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Tourisme Le syndicat a pour objet : de développer l¿accès libre du grand public aux espaces naturels, par la conception, la réalisation, le balisage, l¿entretien et l¿animation des sentiers et chemins de promenade ; d¿élaborer et mettre en ¿uvre un réseau de cheminement à l¿échelle de son territoire, en cohérence avec les schémas nationaux, régionaux et départementaux de randonnées pédestres, équestres et cyclotouristiques; de valoriser ces sites dans un but de sauvegarde environnementale ; de concourir à l¿information du public

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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