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Fiche signalétique


syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan
(N° SIREN : 253801476)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Pont-de-Beauvoisin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/09/1953
Date d'effet 28/09/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Louis MONIN PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 27, avenue Gabriel Pravaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38480 Pont de Beauvoisin
Téléphone 04 76 37 21 18
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 107 281
Densité moyenne (hab/km²) 229,40

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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