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Fiche signalétique


Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan
(N° SIREN : 253801476)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Le Pont-de-Beauvoisin
Arrondissement La Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/09/1953
Date d'effet 28/09/1953

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian BERTHOLLIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 27 Avenue Gabriel Pravaz
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38480 Pont de Beauvoisin
Téléphone 04 76 37 21 18
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 312
Densité moyenne (hab/km²) 136,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
procéder aux études et réalisation des travaux d'alimentation en eau potable procéder à l'entretien des ouvrages exécutés assurer la gestion des services de l'eau potable, y compris l'eau pluviale dans le cas des réseaux existants La CA du Pays Voironnais en représentation-substitution de ses communes pour la compétence EAU Miribel les Echelles adhère pour la compétence eau potable
procéder à l'étude et à la réalisation des ouvrages d'assainissement permettant d'évacuer et d'apurer les eaux usées procéder à l'entretien des ouvrages exécutés assurer la gestion des services de l'assainissement collectif les communes de la la Savoie : Belmont-Tramonet, Domessin, Pont de Beauvoisin, St Béron et La Bridoire sont membres uniquement pour la compétence "assainissement collectif" - L'adhésion de la commune de Miribel les Echelles au titre de la compétence assainissement collectif exclut l'exploitation de la station d'épuration intercommunale du Moulin Neuf située sur la commune d'Entre deux Guiers et gérée par le syndicat intercommunal du Moulin Neuf
contrôle des systèmes d'assainissement non collectif - au 01.01.2013 : entretien des installations d'assainissement non collectif et traitement des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif, à la demande des propriétaires -
Le SIEGA a la faculté de conclure, avec des membres ou des tiers non membres, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes ou autres, pour des motifs d’intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence. Le SIEGA peut, conformément à la jurisprudence européenne en la matière et aux dispositions législatives en vigueur au moment de leur exécution, exécuter des prestations de services pour ses membres ou des tiers non membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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