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Fiche signalétique


SI des eaux de la région de St Jean de Bournay
(N° SIREN : 253801740)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-de-Bournay
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/09/1948
Date d'effet 11/09/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Louis ROY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Basses Echarrières
Numéro et libellé dans la voie B.P.4
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38440 St Jean de Bournay
Téléphone 04 74 59 79 41
Fax 04 74 56 28 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 142
Densité moyenne (hab/km²) 104,10

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Exploitation du réseau et maintien en bon état des ouvrages réalisés
Etude du projet d'alimentation en eau potable et acquisition des terrains nécessaire à l'implantation des ouvrages et du périmètre de protection

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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