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Fiche signalétique



SI d'aménagement hydraulique des Quatre Vallées du bas Dauphiné
(N° SIREN : 253801757)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Jean-de-Bournay
Arrondissement Vienne
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1975
Date d'effet 19/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Michel PERIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'activités des Basses Echarrières
Numéro et libellé dans la voie BP 41 - Route de Vienne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38440 St Jean de Bournay
Téléphone 04 74 59 73 08
Fax 04 74 59 79 80
Courriel riv4val@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 80 326
Densité moyenne (hab/km²) 182,02

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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