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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Rivières des Quatre Vallées

(N° SIREN : 253801757)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-de-Bournay
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/03/1975
Date d'effet	19/03/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick CURTAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Zone d'activités des Basses Echarrières
Numéro et libellé dans la voie	BP 41 - Route de Vienne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38440 St Jean de Bournay
Téléphone	04 74 59 73 08
Fax	04 74 59 79 80
Courriel	riv4val@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 998
Densité moyenne (hab/km²)	187,99

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Artas (213800154)	1 815
38	Beauvoir-de-Marc (213800352)	1 114
38	Charantonnay (213800816)	1 908
38	Châtonnay (213800949)	2 036
38	Culin (213801418)	721
38	Diémoz (213801442)	2 702
38	Lieudieu (213802119)	349
38	Meyrieu-les-Etangs (213802317)	962
38	Meyssiez (213802325)	616
38	Oytier-Saint-Oblas (213802887)	1 641
38	Royas (213803463)	395
38	Sainte-Anne-sur-Gervonde (213803588)	623
38	Saint-Georges-d'Espéranche (213803893)	3 361
38	Saint-Jean-de-Bournay (213803992)	4 652
38	Saint-Just-Chaleyssin (213804081)	2 476
38	Savas-Mépin (213804768)	835
38	Villeneuve-de-Marc (213805559)	1 163

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	ViennAgglo (243800455)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat RIvières des 4 vallées a pour objectif général de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des rivières. Le syndicat interviendra sur le territoire des communes adhérentes du bassin versant des quatre vallées du Bas Dauphiné. Le bassin versant des quatre vallées correspond au bassin versant des rivières Gère, Amballon-Gervonde, Véga, Sévenne et leurs affluents. a) Compétence : Gestion globale des cours d'eau et des milieux aquatiques, Le syndicat s'engage à mettre en oeuvre, sous réserve du droit et des devoirs des propriétaires riverains, au titre de sa compétence les actions suivantes : 1° Animation et élaboration de tout outil de gestion et de planification concourant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; 2° Prévention et gestion des crures et des inondations ; 3° Aménagement, restauration, entretien et mise en valeur des berges, lits et formations boisées riveraines des cours d'eau, Sont exclues de ces travaux, les interventions sur : - les voiries et les éléments constitutifs, - les ouvrages hydrauliques (ponts, passages à gué, cours d'eau busés,...), - les réseaux (EDF, télécommunication, gaz, conduites d'eau et d'assainissement,...) 4° Lutte contre la pollution des eaux superficielles et souterraines, en coordination et sans préjudice des compétences dévolues aux autres collectivités territoriales et EPCI ; 5° Suivi de la gestion des zones humides et du fonctionnement des étangs ; 6° Eduction à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ; Le Syndicat pourra entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations nécessaires à l'exercice de sa compétence.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Le syndicat RIvières des 4 vallées a pour objectif général de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des rivières. Le syndicat interviendra sur le territoire des communes adhérentes du bassin versant des quatre vallées du Bas Dauphiné. Le bassin versant des quatre vallées correspond au bassin versant des rivières Gère, Amballon-Gervonde, Véga, Sévenne et leurs affluents. a) Compétence : Gestion globale des cours d'eau et des milieux aquatiques, Le syndicat s'engage à mettre en oeuvre, sous réserve du droit et des devoirs des propriétaires riverains, au titre de sa compétence les actions suivantes : 1° Animation et élaboration de tout outil de gestion et de planification concourant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; 2° Prévention et gestion des crures et des inondations ; 3° Aménagement, restauration, entretien et mise en valeur des berges, lits et formations boisées riveraines des cours d'eau, Sont exclues de ces travaux, les interventions sur : - les voiries et les éléments constitutifs, - les ouvrages hydrauliques (ponts, passages à gué, cours d'eau busés,...), - les réseaux (EDF, télécommunication, gaz, conduites d'eau et d'assainissement,...) 4° Lutte contre la pollution des eaux superficielles et souterraines, en coordination et sans préjudice des compétences dévolues aux autres collectivités territoriales et EPCI ; 5° Suivi de la gestion des zones humides et du fonctionnement des étangs ; 6° Eduction à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ; Le Syndicat pourra entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations nécessaires à l'exercice de sa compétence.