Fiche signalétique

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SI d'assainissement du Lambroz et des Gouttes

(N° SIREN : 253802920)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sonnay
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/11/1982
Date d'effet	23/11/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur Gilbert CORSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie - 20 route de Bougé
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38150 Sonnay
Téléphone	04 74 84 05 72
Fax	04 74 84 16 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 686
Densité moyenne (hab/km²)	151,06

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Agnin (213800030)	801
38	Anjou (213800097)	865
38	Bougé-Chambalud (213800519)	1 200
38	Chanas (213800725)	1 968
38	Salaise-sur-Sanne (213804685)	3 730
38	Sonnay (213804966)	1 242

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère-SYMBHI (253805105)	SM ouvert	866 463

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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