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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Vienne |
Arrondissement | Vienne |
Département | Isère |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 05/02/1985 |
Date d'effet | 05/02/1985 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Bernard LINAGE |
Mode de financement | Contributions budgétaires et fiscalisées des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 88 526 |
Densité moyenne (hab/km²) | 218,67 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat peut être chargé, sur demande d'une commune de: l'étude, l'organisation et le gestion de la collecte traditionnelle ou de la collecte sélective sous différentes formes (apport collectif, porte à porte, déchetterie) |
Gestion du centre d'enfouissement technique sis à Saint-Alban les Vignes: Exploitation du centre, extension possible de ce centre, engagement de toute action pour la valorisation ou la destruction des ordures ménagères, adhésion éventuelle à un syndicat mixte pour le traitement des ordures ménagères, signature éventuelle de conventions pour traiter tout ou partie des ordures des communes membres de la collectivité, un EPCI ou un syndicat mixte. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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