Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal d'action gérontologique

(N° SIREN : 253803316)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martin-d'Hères
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/01/1989
Date d'effet	30/01/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Henri RIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Centre communal d'action sociale
Numéro et libellé dans la voie	111 Avenue Ambroise Croizat
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38400 Saint Martin d'Hères
Téléphone	04 76 60 73 73
Fax	04 76 25 75 24
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	74 643
Densité moyenne (hab/km²)	339,83

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Domène (213801509)	6 444
38	Eybens (213801582)	9 546
38	Gières (213801798)	6 165
38	Murianette (213802713)	619
38	Poisat (213803091)	2 116
38	Saint-Martin-d'Hères (213804214)	35 927

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté de communes du Balcon de Belledonne (C.C.B.B) (243801065)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Action sociale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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