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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d'assainissement pluvial
(N° SIREN : 253803480)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbonnot-Saint-Martin
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/09/1989
Date d'effet 07/09/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur BEGUERRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38243 Montbonnot-Saint-Martin
Téléphone 04 76 90 56 36
Fax 04 76 90 56 36
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 417 247
Densité moyenne (hab/km²) 1 247,00

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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