Fiche signalétique

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SM du Pays de Bièvre Valloire

(N° SIREN : 253804223)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Viriville
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/07/1996
Date d'effet	11/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur Christian NUCCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Viriville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38980 Viriville
Téléphone	04 76 54 03 15
Fax	04 76 54 02 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	60 766
Densité moyenne (hab/km²)	79,21

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté de communes de Bièvre Est (243801073)	CC
38	Communauté de communes du pays de Bièvre Liers (243800083)	CC
38	Communauté de communes du Pays de Chambaran (243800943)	CC
38	Communauté de communes du territoire de Beaurepaire (243800844)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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