Fiche signalétique

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SM Nord Dauphiné

(N° SIREN : 253804710)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Heyrieux
Arrondissement	Vienne
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/08/1949
Date d'effet	01/08/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Pierre JOURDAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1180 Chemin de Rajat
Distribution spéciale	BP 25
Code postal - Ville	38540 Heyrieux
Téléphone	04 78 40 03 30
Fax	04 78 40 56 30
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	181 511
Densité moyenne (hab/km²)	344,06

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Porte de l'Isère (CAPI) (243800604)	CA
38	CC Collines Isère Nord Communauté (243801255)	CC
69	CC de l'Est Lyonnais (CCEL) (246900575)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres
- Acquisition en commun de matériel Acquisition et gestion du matériel nécessaire à la collecte et traitement de tous les déchets.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SITOM Nord Isère (253802730)	SM fermé	415 763

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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