Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
73 030
Densité moyenne (hab/km²)
160,95
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat est compétent pour gérer le ou les postes des personnels stagiaires ou titulaires de la fonction publique territoriale engagés en tant que professeurs de musique qui agissent sur le territoire des communes adhérentes
Le syndicat a pour objet : - Développer la pratique musicale en milieu rural pour pérenniser les harmonies locales, - d'assurer l'enseignement musical dans les écoles primaires des communes adhérentes, - de participer au coût de l'enseignement musical pour les jeunes, - de pourvoir et de gérer le poste de Directeur du Centre Intercommunal d'Education Musicale qui agit sur le territoire des communes adhérentes. Le syndicat est compétent pour assurer et développer, au lieu et place de l'ensemble de ses membres, l'enseignement musical dans les écoles primaires des communes situées dans le périmètre d'intervention du Syndicat. Il est également compétent pour assurer et développer, au lieu et place de ceux de ses membres qui lui auront transféré expressément cette compétence, l'enseignement musical hors temps scolaire. Le syndicat pourra réaliser des prestations de services pour le compte soit de ses membres, soit de collectivités extérieurs au Syndicat, soit d'un EPCI, soit d'un syndicat mixte. Ces prestations de services seront retracées dans un budget annexe. La compétence relative à l'enseignement musical hors temps scolaire pourra être transférée au Syndicat par ses membres. Elle pourra aussi être reprise par l'un des membres du Syndicat.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)