Fiche signalétique

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SM pour l'élaboration et le suivi du SCOT Nord Isère

(N° SIREN : 253804884)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Tour-du-Pin
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André COLOMB-BOUVARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24, Bd Gambetta
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38110 La Tour du Pin
Téléphone	04 74 33 52 71
Fax	04 74 83 25 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	207 131
Densité moyenne (hab/km²)	203,11

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Diémoz (213801442)	2 635
38	Saint-Ondras (213804347)	589

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Porte de l'Isère (C.A.P.I) (243800604)	CA
38	CC de la Région St Jeannaise (243800927)	CC
38	CC de la Vallée de l'Hien (243800091)	CC
38	CC des Collines du Nord Dauphiné (243801255)	CC
38	CC de Virieu - Vallée de la Bourbre (243800497)	CC
38	CC la Chaîne des Tisserands (243801248)	CC
38	CC les Balmes Dauphinoises (243801099)	CC
38	CC les Vallons de la Tour (243800372)	CC
38	CC les Vallons du Guiers (243801149)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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