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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM du SCOT Nord-Isère

(N° SIREN : 253804884)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bourgoin-Jallieu
Arrondissement	La Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2001
Date d'effet	27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Paul BONNETAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	13 Allée des Marettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38300 BOURGOIN-JALLIEU
Téléphone	04 74 33 52 71
Fax	04 74 33 52 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	204 204
Densité moyenne (hab/km²)	278,10

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA Porte de l'Isère (CAPI) (243800604)	CA
38	CC Collines Isère Nord Communauté (243801255)	CC
38	CC Les Vals du Dauphiné (200068567)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) le SM a pour objet l'élaboration, le suivi d'un schéma de cohérence territoriale conformément aux articles L.122-1 du code de l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait sy sybstituer ou le compléter. Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale et le ou les éventuels schémas de secteurs" en lieu et place de ses membres. A ce titre le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l'élaboration, à la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du S.C.O.T ou toute autre prestation en lien avec l'activité du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) le SM a pour objet l'élaboration, le suivi d'un schéma de cohérence territoriale conformément aux articles L.122-1 du code de l'urbanisme et de tout autre texte qui viendrait sy sybstituer ou le compléter. Il assure ainsi la compétence "schéma de cohérence territoriale et le ou les éventuels schémas de secteurs" en lieu et place de ses membres. A ce titre le syndicat peut : réaliser toute activité d'études, toute prestation, toute acquisition nécessaire à l'élaboration, à la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du S.C.O.T ou toute autre prestation en lien avec l'activité du syndicat.