Fiche signalétique

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SM des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI)

(N° SIREN : 253805105)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/03/2004
Date d'effet	26/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Fabien MULYK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	7 rue Fantin Latour
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 Grenoble
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	736 265
Densité moyenne (hab/km²)	171,02

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 7 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA du Pays Voironnais (243800984)	CA
38	CC de la Matheysine (200040657)	CC
38	CC de l'Oisans (243800745)	CC
38	CC du Trièves (200030658)	CC
38	CC Le Grésivaudan (200018166)	CC
38	CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (200070431)	CC
38	Grenoble-Alpes-Métropole (200040715)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L'ISERE (223800012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique élaborer des plans d¿aménagement et de gestion de l¿Isère, de ses affluents, et des différents sous-bassins versants/prendre en charge, notamment en application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, l¿aménagement des cours d¿eau domaniaux (non compris le Rhône) ou nécessitant des ouvrages importants de protection contre les crues/prendre en charge, avec la possibilité de le déléguer à des structures locales compétentes (existantes ou à créer), l¿entretien des ouvrages de protection situés sur les rivières domaniales et sur les cours d¿eau présentant des ouvrages importants de protection contre les crues/aider ou subventionner les structures localement compétentes à assurer l¿aménagement et l¿entretien des autres cours d¿eau/gestion du risque d¿inondation (réduction des risques dus aux crues, mesures préventives, sensibilisation des populations¿) ;
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales Portage du contrat de rivières 2018-2024

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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