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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Vif |
Arrondissement | Grenoble |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 10/05/2005 |
Date d'effet | 10/05/2005 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | assainissement |
Population totale regroupée | 27 593 |
Densité moyenne (hab/km²) | 21,90 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Sur le territoire des collectivités adhérentes aux compétences générales, il traitera de l'aménagement, l'entretien et la gestion intégrée du bassin versant de la Gresse et du Drac aval dans sa partie iséroise. Dans le cadre de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement, il est habilité à traiter des thématiques suivantes : -l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques -la gestion du risque d'inondation (réduction des risques dus aux crues, mesures préventives, sensibilisation des populations) ; -l'entretien et aménagement des cours d'eau et ouvrages hydrauliques du bassin versant, dans le but de gérer les risques naturels et de mettre en valeur le patrimoine naturel. -la préservation, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel lié à l'eau (milieux humides, ripisylve, plans d'eau) et du potentiel piscicole ; -la restauration et préservation de la qualité des eaux de surface et souterraines ; -l'amélioration de la gestion quantitative de l'eau et de la satisfaction des usages en étiage ; -la restauration de l'équilibre géomorphologique des cours d'eau ; -le développement d'usages récréatifs des rivières du bassin, dans un cadre permettant la préservation du patrimoine naturel. |
Diagnostic et réhabilitation forment une seule et même compétence. A compter du 1 août 2012 le SPANC est étendu par le transfert de la 2C2V au SIGREDA |
Gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Drac aval |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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