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Fiche signalétique



SICTOM de la Région de CHAMPAGNOLE
(N° SIREN : 253900625)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Champagnole
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/1980
Date d'effet 29/10/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. GUY SAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie annexe - BP 182
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39300 CHAMPAGNOLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 428
Densité moyenne (hab/km²) 38,80

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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