Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal de développement et d'aménagement du Pays de NOZEROY et des PLANCHES EN MONTAGNE (SIDANEP)

(N° SIREN : 253901235)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Nozeroy
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/06/1980
Date d'effet	27/06/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. GERARD CART LAMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des Annonciades
Numéro et libellé dans la voie	15, Place des Annonciades
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39250 NOZEROY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	dotation touristique

Population

Population totale regroupée	5 707
Densité moyenne (hab/km²)	19,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC Champagnole Porte du Haut Jura (200006872)	CC
39	CC du Plateau de Nozeroy (243901113)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres gestion de la régie du domaine skiable du massif de la Haute Joux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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