Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SM du Parc naturel régional du Haut-Jura
(N° SIREN : 253901664)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lajoux
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/1985
Date d'effet 19/12/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme FRANCOISE VESPA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Haut-Jura
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39310 LAJOUX
Téléphone 03 84 34 12 30
Fax 03 84 41 24 01
Courriel parc@parc-haut-jura.fr
Site internet www.parc-haut-jura.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 319 057
Densité moyenne (hab/km²) 76,04

Périmètres

Nombre total de membres : 124
Dont 109 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Hors GEMAPI à la carte
la mise en oeuvre ou la participation à des actions visant à gérer les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain
la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l'eau la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines, ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de ces ressources en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure L'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF