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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
(N° SIREN : 253901664)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lajoux
Arrondissement Saint-Claude
Département Jura
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/1985
Date d'effet 19/12/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN GABRIEL NAST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Haut-Jura
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39310 LAJOUX
Téléphone 03 84 34 12 30
Fax 03 84 41 24 01
Courriel parc@parc-haut-jura.fr
Site internet www.parc-haut-jura.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 260 549
Densité moyenne (hab/km²) 99,12

Périmètres

Nombre total de membres : 130
Dont 115 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 5 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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