Fiche signalétique

---

Syndicat mixte pour l'acquisition, l'aménagement et l'exploitation à but culturel et touristique du site des carrières de DESNES (SICADESNES)

(N° SIREN : 253901854)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Desnes
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/05/1988
Date d'effet	31/05/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Bernard PEYRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39140 DESNES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 846
Densité moyenne (hab/km²)	47,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Commenailles (213901606)	762
39	Ruffey-sur-Seille (213904717)	780

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	Communauté de communes La Bletteranoise (243900669)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF