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Fiche signalétique


SM du pôle Innovia
(N° SIREN : 253906333)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Dole
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 08/07/2003
Date d'effet 08/07/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN PASCAL FICHERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Place de L'Europe
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39108 DOLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 342
Densité moyenne (hab/km²) 132,14

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
développement économique par l'aménagement, l'équipement, la propotion, la commercialisation et la gestion du parc d'innovation du Pôle Innovia avec pour objectif la certification ISO 140001. Il organise notamment à ce titre la planification générale des opérations et la coordination des actions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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