Fiche signalétique

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Syndicat mixte du SCOT du Pays Lédonien

(N° SIREN : 253906390)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lons-le-Saunier
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/09/2004
Date d'effet	10/09/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick ELVEZY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	65, rue Bercaille
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39000 LONS LE SAUNIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 665
Densité moyenne (hab/km²)	96,65

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Villeneuve-sous-Pymont (213905672)	272

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	Communauté de communes des Coteaux de la Haute Seille (243900917)	CC
39	Communauté de communes des Foulletons (243900396)	CC
39	Communauté de communes du Bassin de Lons-le-Saunier (243900339)	CC
39	Communauté de communes du Sud Revermont (243901105)	CC
39	Communauté de communes du Val de Sorne (243900768)	CC
39	Communauté de communes La Bletteranoise (243900669)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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