Si des vallées du Gabas-Laudon pour regroupement scolaire par classes de niveau
(N° SIREN : 254000938)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Audignon
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/02/1978
Date d'effet
23/02/1978
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. YVES DUCAMP
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40501 Audignon cedex
Téléphone
05 58 76 29 40
Fax
05 58 76 29 40
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 348
Densité moyenne (hab/km²)
45,19
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- aménagement en mobilier des locaux
- transport des élèves
- personnel de service ( surveillance, cantine, nettoyage )
- prise en charge des fournitures scolaires de l'ensemble des classes du regroupement
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)