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Fiche signalétique


SI de regroupement scolaire par classes de niveau '' Adour Marsan ''
(N° SIREN : 254001969)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Aurice
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/05/1980
Date d'effet 05/05/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Francis CAZAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40501 Aurice cedex
Téléphone 05 58 76 06 50
Fax 05 58 76 15 74
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 666
Densité moyenne (hab/km²) 31,67

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- aménagement des locaux ( mobilier ) - transport scolaire - personnel de service - cantine - le syndicat a pour objet: - d’aménager les locaux (sur le plan du mobilier) que les communes mettent à sa disposition pour assurer l’accueil des élèves lors de la création d’une nouvelle classe; - Prendre en charge les fournitures scolaires (manuels, livres, cahiers, stylos) et le matériel pédagogique (ballons, tricycles…) de l’ensemble des classes du regroupement (maternelles, cours préparatoire, cours élémentaire et cours moyen). Une participation par élève sera versée aux enseignants pour l’achat de ces fournitures. Le montant alloué pourra être revu par le conseil d’administration; - Prendre en charge le matériel informatique (ordinateur, tableau numérique, vidéo projecteur, imprimante) dans la limite du montant attribué par le syndicat lors du vote du budget; - de participer aux sorties pédagogiques des classes du SIVU à hauteur d’un montant par élève fixé par le comité syndical. Le montant alloué pourra être revu par le conseil d’administration.
Le syndicat a pour objet d’organiser les Temps d’Activités Périscolaires lorsque les communautés de communes dont dépendent les communes du SIVU n’assurent pas cette compétence. Pour se faire, une commission regroupant les élus des communes concernées sera créée. Des conventions seront mises en place entre le SIVU et les divers intervenants que le Président devra signer. Le SIVU fera l’avance du paiement de ces temps d’activités. Chaque commune devra ensuite rembourser le montant réel des TAP effectués dans ses classes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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