SIVU pour le regroupement pédagogique intercommunal entre Saint Cricq Chalosse et Brassempouy
(N° SIREN : 254002280)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Saint-Cricq-Chalosse
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
22/04/1986
Date d'effet
22/04/1996
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. ANTOINE GARCIA
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40701 Saint Cricq Chalosse cedex
Téléphone
05 58 79 38 86
Fax
05 58 79 87 73
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
955
Densité moyenne (hab/km²)
30,50
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- création et gestion des classes maternelles et des classes élémentaires du RPI
- gestion de la restauration scolaire pour les enfants, les enseignants et les personnels
- gestion des transports scolaires
- accueil périscolaire des enfants scolarisés dans le RPI
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)