Fiche signalétique

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SI de regroupement pédagogique Bélus, Saint Etienne d'Orthe

(N° SIREN : 254002728)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bélus
Arrondissement	Dax
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/06/1990
Date d'effet	13/06/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel DUFAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40301 Bélus cedex
Téléphone	05 58 73 10 28
Fax	05 58 73 10 28
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 338
Densité moyenne (hab/km²)	58,05

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Bélus (214000341)	620
40	Saint-Étienne-d'Orthe (214002560)	718

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireentretien,amélioration ou construction des bâtiments, améliorer les conditions du ramassage scolaire, achats de fournitures, gestion de la cantine scolaire, de la garderie et du personnel
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire faire transporter ou transporter les élèves

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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