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Fiche signalétique



SI de regroupement scolaire du Bez
(N° SIREN : 254002835)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Villenave
Arrondissement Dax
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/07/1994
Date d'effet 19/07/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Roxanne OLIVIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40111 Villenave cedex
Téléphone 05 58 51 79 73
Fax 05 58 51 81 75
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 938
Densité moyenne (hab/km²) 12,69

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- prise en charge de l'équipement mobilier et matériel ainsi que des fournitures scolaires - recrutement du personnel de service - amélioration des conditions de ramassage scolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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