SI pour le regroupement scolaire par classes de niveau ''les Sept Collines ''
(N° SIREN : 254002926)
Données mises à jour le : 01/01/2018
Données générales
Nature juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Monségur
Arrondissement
Mont-de-Marsan
Département
Landes
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
06/11/1995
Date d'effet
06/11/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
M. Thierry SALLES
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
40700 Monségur
Téléphone
05 58 79 23 71
Fax
05 58 79 23 71
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 848
Densité moyenne (hab/km²)
22,97
Périmètres
Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
ramassage scolaire, garderie, surveillance des élèves, nettoyage des locaux
- Assurer le transport des enfants depuis la commune de Monségur jusqu’au village des jeunes (centre aéré) à Hagetmau -Assurer le transport des enfants dans le cadre des sorties organisées au sein du centre de loisirs
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)