BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

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Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Date de création	07/05/1997
Date d'effet	07/05/1997

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Xavier FORTINON

Complément d'adresse du siège	Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie	rue Victor Hugo
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40000 Mont de Marsan
Téléphone	05 58 05 40 40
Fax	05 58 05 41 41
Courriel
Site internet

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population totale regroupée	13 638
Densité moyenne (hab/km²)	234,09

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
40	Saint-Paul-lès-Dax (214002792)	13 638

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES LANDES (224000018)

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesaménagement de la zone dénommée Parc d'Abesse à St Paul les Dax, soit directement, soit par conventions

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique