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Fiche signalétique


SM d'élimination des déchets de la haute Lande
(N° SIREN : 254003239)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Morcenx
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2002
Date d'effet 20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude DEYRES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes du Pays Morcenais
Numéro et libellé dans la voie 16 place Léo Bouyssou
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40110 Morcenx
Téléphone 05 58 04 14 15
Fax 05 58 07 84 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 648
Densité moyenne (hab/km²) 10,53

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
élimination des déchets

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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