Fiche signalétique

---

SM d'élimination des déchets de la Haute Lande

(N° SIREN : 254003239)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Morcenx-la-Nouvelle
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/2002
Date d'effet	20/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Paul CARRERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	20 Place Léo Bouyssou
Distribution spéciale
Code postal - Ville	40110 Morcenx-La-Nouvelle
Téléphone	05 58 04 14 15
Fax	05 58 07 84 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 957
Densité moyenne (hab/km²)	11,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC Coeur Haute Lande (200069656)	CC
40	CC du Pays Morcenais (244000691)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésélimination des déchets

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI) (254003304)	SM ouvert	1 534 050
40	SIVOM du Born (244000279)	SM fermé	67 801

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF